Constitution de votre association:
Ce qu’il faut faire :
- Procéder à votre Assemblée Générale constitutive
- Valider les statuts
- Élire le bureau provisoire ou non
- Rédaction du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive
- Créer votre adresse mail avec gmail.com (ex : cequevousvoulez@xmail.com)
- Se connecter sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757
- déclarer la création de votre association
- et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l’association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)
Aucune date de naissance ni les mentions Madame ou Monsieur ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
- Lorsque votre association est créer et que vous avez reçu votre le récépissé, faire votre de demande de numéro de SIRET/SIREN sur le site : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-lattribution-dun-n-siren-siret/
Sans cela il vous sera impossible de demander une subvention publique (collectivités, région, département, état…)
Lorsque l’ensemble des documents administratifs seront en votre possession (récépissé asso préfecture avec N° RNA et avis de situation SIREN) il faudra :
- Procéder à l’ouverture de compte avec notre partenaire Crédit Agricole Loire Haute Loire ou toutes autres banques
- Assurer obligatoirement votre association.
Model de status (en PDF et WORD):
Model de procès verbal (en PDF et WORD):